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Vos documents et données personnelles sont traités conformément à la loi algérienne 18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Dernière mise à jour · 1 juillet 2026

Données que nous traitons

Nous traitons les informations que vous fournissez pour réaliser vos démarches : identité, coordonnées, wilaya, et les pièces justificatives que vous téléversez (CNI, extraits, titres, etc.).

Finalités

  • Permettre au notaire ou à l'avocat agréé de vérifier et valider votre dossier.
  • Traiter les paiements et créditer les commissions des professionnels.
  • Vous notifier de l'avancement de vos procédures.

Sécurité et accès

Vos pièces sont chiffrées et l'accès est restreint au professionnel en charge de votre dossier. Les paiements sont sécurisés et vos données restent hébergées en Algérie.

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