Procédures immobilières — Vente, donation, hypothèque

WathiqDZ

Espace Notaire

Procédures disponibles

(4)

Vente Immobilièreعقد بيع

Acte de vente notarié pour tout bien immobilier (appartement, maison, terrain).

15 000 DA

Commission: 3 000 DA

Donation (Hiba)هبة

Acte de donation notarié d'un bien immobilier.

12 000 DA

Commission: 2 500 DA

Hypothèque

Constitution d'une hypothèque sur un bien immobilier.

10 000 DA

Commission: 2 000 DA

Contrat de Bail

Contrat de location notarié pour habitation ou local commercial.

5 000 DA

Commission: 1 000 DA