WathiqDZ
Espace Notaire
Vue d'ensemble
Documents
À vérifier
5
Validés
Tous les documents
Catalogue
Toutes les procédures
Immobilier
Famille & Succession
Entreprise
Portefeuille
Solde & Retraits
Commissions
Historique
Clients
Mes clients
Dossiers plateforme
3
Collaborateurs
Statistiques
Notifications
3
FR
Catalogue des procédures
Aucun résultat pour ""
Procédures disponibles
Toutes
Immobilier
Famille & Succession
Entreprise
État Civil
Véhicules
Judiciaire
Urbanisme
Légalisation
Immobilier
(4)
Vente Immobilière
عقد بيع
Acte de vente notarié pour tout bien immobilier (appartement, maison, terrain).
15 000 DA
Commission:
3 000 DA
Donation (Hiba)
هبة
Acte de donation notarié d'un bien immobilier.
12 000 DA
Commission:
2 500 DA
Hypothèque
Constitution d'une hypothèque sur un bien immobilier.
10 000 DA
Commission:
2 000 DA
Contrat de Bail
Contrat de location notarié pour habitation ou local commercial.
5 000 DA
Commission:
1 000 DA
Famille & Succession
(4)
Frédha (Certificat d'Héritage)
فريضة
Établissement du certificat d'héritage selon le droit musulman et le code de la famille algérien.
8 000 DA
Commission:
2 000 DA
Partage Successoral
Partage des biens d'une succession entre les héritiers.
20 000 DA
Commission:
4 000 DA
Contrat de Mariage
Rédaction du contrat de mariage notarié.
6 000 DA
Commission:
1 500 DA
Procuration Générale
Procuration générale permettant d'agir au nom d'une personne.
4 000 DA
Commission:
800 DA
Entreprise
(3)
Constitution SARL
Création d'une Société à Responsabilité Limitée avec rédaction des statuts.
25 000 DA
Commission:
5 000 DA
Constitution EURL
Création d'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée.
20 000 DA
Commission:
4 000 DA
Constitution SPA
Création d'une Société Par Actions avec capital minimum de 1 000 000 DA.
35 000 DA
Commission:
7 000 DA
État Civil
(3)
Extrait de Naissance S12
Demande d'extrait de naissance modèle S12.
500 DA
Commission:
100 DA
Certificat de Nationalité
Demande de certificat de nationalité algérienne.
1 500 DA
Commission:
300 DA
Casier Judiciaire B3
Demande de casier judiciaire bulletin n°3.
1 000 DA
Commission:
200 DA
Véhicules
(1)
Vente de Véhicule
Acte de vente notarié d'un véhicule.
8 000 DA
Commission:
1 500 DA
Judiciaire
(2)
Divorce par Consentement Mutuel
Procédure de divorce amiable par consentement mutuel des deux époux.
25 000 DA
Commission:
5 000 DA
Demande de Pension Alimentaire
Demande de pension alimentaire auprès du tribunal.
15 000 DA
Commission:
3 000 DA
Urbanisme
(1)
Permis de Construire
Demande de permis de construire auprès de l'APC.
20 000 DA
Commission:
4 000 DA
Légalisation
(3)
Légalisation de Signature
Légalisation de signature sur un document.
500 DA
Commission:
100 DA
Traduction Assermentée
Traduction assermentée de documents officiels.
3 000 DA
Commission:
500 DA
Apostille
Apostille de documents destinés à l'étranger.
5 000 DA
Commission:
1 000 DA
Catalogue des procédures officielles · WathiqDZ